J'ai recommencé moi-même la procédure d'export au bureau de sortie de l'UE (St-Louis Bâle autoroute A35) et obtenu tout ce qu'il me fallait grâce à une procuration du vendeur-exportateur au transitaire Gerlach qui m'a sorti d'un sacré pétrin. Certificat EUR.1 (origine communautaire) visé en trente secondes par la douane française, véhicule exporté.
La déclaration d'importation côté suisse peut être faite sur Internet sans certificat particulier, j'ai donc fait ça moi-même. L'import sans droits de douane et la taxation définitive à l'impôt sur les véhicules et à la TVA ont été faits sans aucun obstacle. Et si jamais je devais revendre le véhicule vers l'UE, grâce à mon EUR.1 : pas de droits de douane de 10% du prix plus TVA, donc on évite un surcoût du tiers du prix de vente...
Si j'avais su ça il y a 3 mois... Avec les bonnes personnes, un peu de bon sens et de bonne volonté, il n'y a aucune difficulté. Chapeau Gerlach : personnel sérieux, aimable, compétent et cherchant à aider le client plutôt qu'à l'enfoncer, coût de la prestation raisonnable et avant tout, objectif du client atteint. Tout le contraire de ce qu'on peut vivre avec d'autres transitaires, donc encore
Par contre, carton rouge à la douane luxembourgeoise pour son zèle totalement déplacé quant au visa de l'EUR.1. Le véhicule exporté répond pourtant clairement aux règles d'origine (pas plus de 40% du prix départ usine en pièces non originaires de l'UE, c'est forcément vrai pour un assemblage en Espagne avec un moteur français) et l'exportateur reste toujours responsable de ses déclarations d'origine. De plus l'UE ne perd rien dans l'histoire puisque c'est le pays d'arrivée qui renonce aux droits de douane.
Carton rouge aussi à Renault France, service attestations, d'abord pour son incompétence (j'ai dû aller jusqu'à envoyer un modèle d'attestation au mot près et expliquer les règles d'origine), ensuite pour son obstruction systématique puisque je n'ai jamais obtenu un document que j'étais pourtant prêt à payer et que d'autres constructeurs sont ravis de fournir. Ca fait vraiment penser à l'ancienne régie nationale, on a l'impression de se heurter à des bureaucrates qui se cachent derrière un accueil téléphonique standard gentil mais incapable de faire avancer la barque.
la galère est terminé