Carte grise reçue 10j avant le véhicule, normal ?

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St Germain
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Re: Carte grise reçue 10j avant le véhicule, normal ?

Message par St Germain »

moyenze a écrit :Bonjour,

C'est tout a fait anormal, pourquoi existent ils les cartes grises povisoires ?
Depuis la mise en place du SIV (nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules) le 15 octobre 2009, les carnets WW destinés aux professionnels n'existent plus.
En effet, grâce au SIV, l'usager pourra disposer immédiatement d'un numéro d'immatriculation définitif.

La carte grise provisoire WW continue d'exister seulement dans trois cas :
- Le premier concerne l'acquisition d'un véhicule à l'étranger (ou mandataire), neuf ou d’occasion dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet. Ce qui peut être le cas pour les M3 achetés dans un pays de l'U.E.
- Le second cas concerne l'acquisition en France un véhicule neuf par une personne domiciliée à l’étranger (s'applique également pour les DOM-TOM).
- Enfin, le dernier cas d'utilisation est destiné aux véhicules neuf acquis en France vendus incomplets à des fins de carrossage.
En commande :
Mégane Estate Privilège 110 Cv Dci EDC
Beige Cendré - Cuir Carbone - Xénons - Tomtom Live - Vitres AR surteintées.
Cà y est, j'ai le délai ... octobre !!!
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